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-- CGV

Conditions générales de vente Saphirius.

Ces conditions encadrent les ventes en ligne Saphirius aux consommateurs. Elles doivent être lues avant toute commande et restent soumises au droit impératif applicable aux consommateurs.

Documents sobres, stylo noir et bijou doré sur bureau ivoire

-- Conditions

Cadre contractuel

Vendeur

Le vendeur est SAPHIRIUS DIGITAL COMMERCE, nom commercial de l’entreprise individuelle exploitée par RAIS ZAKARYA, immatriculée sous le numéro 105 120 349 R.C.S. Paris, SIRET 10512034900011, dont l’établissement principal est situé au 1 rue Marguerin, 75014 Paris, France.

Contact: contact@saphirius.com. Téléphone: +33665141789. Régime TVA: TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA).

Produits, prix et disponibilité

Les produits proposés sont décrits sur leurs fiches avec leurs caractéristiques essentielles, variantes, prix, taxes applicables et éventuels frais avant validation de commande.

Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises pour les consommateurs lorsque la taxe est applicable. Les offres valent dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité après commande, Saphirius informe le client et propose, selon le cas, l'attente, un produit de remplacement accepté par le client ou le remboursement des sommes versées.

Commande et paiement

La commande devient ferme après validation du paiement par le prestataire de paiement et envoi de l'email de confirmation. Le client doit vérifier le contenu du panier, l'adresse de livraison et les informations de contact avant paiement.

Le paiement est réalisé via les moyens sécurisés proposés au checkout, notamment par les prestataires de paiement configurés dans l'environnement Shopify. Saphirius ne conserve pas les données complètes de carte bancaire.

Livraison

Informations de livraison: délais, frais, transporteurs, zones et options disponibles sont confirmés au checkout selon les articles commandés, l'adresse de livraison et la disponibilité.

À défaut d'indication spécifique de date ou délai avant commande, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la commande conformément au droit applicable.

Aucun transporteur, délai exact, pays livré, frais ou avantage de livraison non confirmé n’est ajouté aux présentes conditions.

Retard, résolution et colis perdu

En cas de retard, le client peut contacter contact@saphirius.com. Si la livraison n'intervient pas, le client peut demander à Saphirius de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable; si ce délai expire sans livraison, il peut résoudre le contrat.

Lorsque la vente est résolue pour absence de livraison, Saphirius rembourse les sommes versées dans les conditions légales. Si le transporteur confirme la perte du colis, Saphirius propose un remplacement disponible ou un remboursement.

Rétractation et retour commercial

Le consommateur dispose du droit légal de rétractation applicable, sauf exception légale applicable, notamment pour des biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Le client consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation en écrivant à contact@saphirius.com ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. Après réception de la demande de retour ou de rétractation, Saphirius communiquera au client l'adresse de retour applicable et les instructions d'expédition. Cette adresse peut différer de l'adresse professionnelle de Saphirius et peut être située hors du pays de résidence du client selon la commande concernée. Les articles doivent être retournés dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur Saphirius, produit défectueux, endommagé ou non conforme. Les articles retournés doivent être complets, non endommagés, avec accessoires, étiquettes et emballage d'origine lorsque possible. Le client est responsable de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Le remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de rétractation; pour une vente de biens, Saphirius peut le différer jusqu'à réception du retour ou preuve d'expédition. Aucun article ne doit être retourné à une adresse autre que celle communiquée par écrit par Saphirius.

L'adresse de retour applicable est communiquée par e-mail après réception de la demande de retour ou de rétractation. Elle peut différer de l'adresse professionnelle de Saphirius. Aucun article ne doit être retourné sans instructions écrites de Saphirius.

Formulaire type de rétractation: À l'attention de Saphirius, contact@saphirius.com. Adresse professionnelle pour notification écrite, sans retour colis sans instruction préalable: 1 rue Marguerin, 75014 Paris, France. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants: [description des biens]. Commandé le: [date de commande]. Reçu le: [date de réception]. Numéro de commande: [numéro de commande]. Nom du consommateur: [nom]. Adresse du consommateur: [adresse]. E-mail du consommateur: [e-mail]. Date: [date].

Remboursements

En cas de rétractation valable, le remboursement porte sur le prix payé et les frais de livraison standard initiaux le cas échéant, hors supplément choisi pour un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé.

Le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de rétractation; pour une vente de biens, Saphirius peut le différer jusqu'à réception du retour ou preuve d'expédition. Saphirius peut appliquer une retenue en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

La garantie légale de conformité peut être exercée dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien, puis, selon les conditions légales, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

La garantie des vices cachés peut être exercée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Le consommateur peut choisir de rendre le bien et obtenir restitution du prix ou de garder le bien et obtenir une réduction du prix.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute politique commerciale de retour. En cas de non-conformité ou défaut, contactez contact@saphirius.com avec le numéro de commande et une description du problème; des éléments utiles comme photos ou documents peuvent être demandés sans limiter les droits légaux du client.

Service client, médiation et droit applicable

Le service client est joignable à contact@saphirius.com.

Après réclamation écrite préalable adressée à Saphirius et en l'absence de solution satisfaisante, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par Saphirius: CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France. Site: https://www.cm2c.net. E-mail: declarer-un-litige@cm2c.net. Téléphone: 01 89 47 00 14.

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives de son pays de résidence dans l'Union européenne.